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Publications & Finances

📊 Finances et Publications budgétaires

Transparence et gestion publique

Dans une démarche de transparence démocratique et de bonne administration, la commune de [Nom de la Commune] met à disposition l'ensemble des documents budgétaires et financiers essentiels. Retrouvez sur cette page les budgets primitifs, les comptes administratifs ainsi que les rapports d'orientation budgétaire.

📂 1. Le Budget Primitif (BP)

Le budget primitif est l'acte fondateur qui autorise le maire à engager et à mandater les dépenses de l'exercice de l'année à venir. Il est voté chaque année avant le 15 avril (ou le 30 mars l'année du renouvellement des conseils municipaux).

  • Budget Primitif 2026 : [Télécharger le document PDF (synthèse ou budget complet)]

  • Budget Primitif 2025 : [Télécharger le document PDF]

  • Budget Primitif 2024 : [Télécharger le document PDF]

📑 2. Le Compte Administratif (CA)

Arrêté par le conseil municipal, le compte administratif constitue le bilan comptable de l'année écoulée. Il retrace l'exécution effective des dépenses et des recettes et est voté au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

  • Compte Administratif 2025 : [Télécharger le document PDF]

  • Compte Administratif 2024 : [Télécharger le document PDF]

🎯 3. Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB)

Préalable au vote du budget primitif (dans les communes de plus de 3 500 habitants ou selon les choix de la collectivité), le ROB présente la situation financière de la commune, les engagements pluriannuels et les orientations envisagées pour l'exercice à venir.

  • Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 : [Télécharger le document PDF]

  • Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 : [Télécharger le document PDF]

📉 4. Les Taux des Impôts Locaux

Chaque année lors du vote du budget, le conseil municipal fixe les taux applicables aux taxes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties).

  • Taxe foncière (bâti) : [XX %]

  • Taxe foncière (non bâti) : [XX %]

  • Historique des taux : [Lien vers un tableau récapitulatif ou document PDF]

🤝 5. Subventions aux associations

Conformément à la loi, la commune publie la liste des subventions versées aux associations locales (dépassant le seuil réglementaire de 23 000 € ou l'ensemble des subventions attribuées dans un souci de transparence).

  • État des subventions attribuées en 2025 : [Télécharger le document PDF]

  • État des subventions attribuées en 2024 : [Télécharger le document PDF]

📞 Contact et Informations

Pour toute question relative aux finances de la commune ou pour consulter l'intégralité des archives budgétaires :

  • Service gestionnaire : Direction des Finances / Secrétariat de mairie

  • Courriel : [finances@votremairie.fr]

  • Téléphone : [01 XX XX XX XX]